J.O. 288 du 11 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20432

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Arrêté du 3 décembre 2002 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil

NOR : FPPA0200140A


Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 3 décembre 2002, M. Huwart (François), inspecteur général adjoint des anciens combattants, est inscrit sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, en application des dispositions des articles 2 et 6 du décret no 2000-79 du 27 janvier 2000 relatif aux modalités exceptionnelles d'intégration dans certains corps de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère chargé des anciens combattants.